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Actualités 2011

29/08/2011 Assemblée Générale de l'Ordre et de la CARPAN le 7 décembre 2011
29/08/2011 Elections ordinales des 6 et 7 décembre 2011
29/08/2011 Extra Conférence le 22 septembre à 18h : Le procès de Georges Frèche
25/08/2011 T.G.I. de Nanterre : Ordonnance de roulement du service civil
24/08/2011 T.I. de Bobigny renvoi de l'audience du 20 septembre 2011 au 7 février 2012
04/08/2011 Rétribution des avocats devant le JLD pour les hospitalisations psychiatriques
22/07/2011 Acte d'avocat - encadrement déontologique
20/07/2011 Commission du CNB : première définition du rôle de l'avocat pendant les GAV
20/07/2011 Garde à vue - formulaire CERFA
20/07/2011 Circulaire de présentation des dispositions sur les gardes à vue
07/07/2011 Garde à vue - Décret du 6 juillet 2011
05/07/2011 Volontariat pour la défense des internés psychiatriques en aout et à partir de septembre
04/07/2011 Recherche d'enseignants pour le CNAM de Boulogne
29/06/2011 Volontariat pour la défense des internés psychiatriques en aout et à partir de septembre
27/06/2011 CNB - Commission accès au droit et à la justice
23/06/2011 Stationnement dans la Cour d'honneur de la Cour d'appel de Versailles
22/06/2011 Motion du CNB sur le volet financier de la garde à vue
20/06/2011 Recrutement de deux collaborateurs de l'Ordre en matière de permanences pénales pour le mois d'octobre 2011
10/06/2011 Formation proposée par le SAF, lundi 27 juin de 17h45 à 20h« L’Asile du Droit » de Henri de Latour
10/06/2011 Université d'été 2011 de l'HEDAC du 29 aout au 2 septembre
08/06/2011 Garde à vue - Circulaire du 31 mai 2011
06/06/2011 Garde à vue - Circulaire du 23 mai 2011
01/06/2011 Information de Monsieur le Président du TGI de Nanterre
01/06/2011 Colloque 6 juillet 2011 à 17h Conflits d'intérêts, actualité et enjeux
31/05/2011 Fermeture partielle du Tribunal d'Instance de Colombes
26/05/2011 Communication du CNB à propos du RPVA
25/05/2011 Recrutement de deux collaborateurs de l'Ordre pour le mois d'août 2011
25/05/2011 Communication de la Conférence des Bâtonniers sur la rémunération des avocats en garde à vue
24/05/2011 Recrutement d'un collaborateur civil de l'Ordre
24/05/2011 Décès de notre confrère Alain Saado
19/05/2011 Protocole entre le TGI de Nanterre et le Barreau des Hauts-de-Seine
19/05/2011 Club littéraire - 7 juin 2011 Rencontre avec Madame Eliane de Latour
09/05/2011 Communiqué du CNB sur les groupes de travail constitués à la suite de la manifestation des avocats
02/05/2011 Garde à vue - Motion de la Conférence des Bâtonniers
02/05/2011 Garde à vue - Appel solennel à la mobilisation générale le 4 mai 2011
29/04/2011 Garde à vue - décision du Conseil de l'Ordre
20/04/2011 Elections CNB - mardi 6 décembre 2011
18/04/2011 Club littéraire - prochaine réunion
15/04/2011 Garde à vue: Arrêts de la Cour de Cassation du 15 avril 2011
15/04/2011 Loi n°2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue
15/04/2011 Garde à vue - message du CNB au sujet des arrêts à venir de la Cour de cassation
14/04/2011 CNB - Résolution sur le volet financier de la réforme de la GAV
13/04/2011 Procédure devant les juridictions administratives
12/04/2011 Assemblée générale du Barreau le 26 avril 2011 sur la GAV
12/04/2011 GAV : appel à volontariat
12/04/2011 Garde à vue : mobilisation de la profession le 4 mai 2011
11/04/2011 RPVA : fin des télécopies aux TGI de Paris
1/04/2011 Liste des volontaires Femmes victimes de violence 2011
1/04/2011 Liste des avocats pénalistes 2011 - bulletin réponse
31/03/2011 Maison d'arrêt de Nanterre - SAS d'accès pour les avocats
29/03/2011 RIN - précision sur la période d'essai des contrats de collaboration salariée
24/03/2011 Aide juridictionnelle, les nouvelles dispositions à la suite du décret du 15 mars 2011
23/03/2011 Journée de mobilisation du mardi 29 mars 2011
23/03/2011 RPVA, réseau de formateurs agrées - recherche de candidature
21/03/2011 Foire de Paris : présence des avocats pour répondre aux questions des visiteurs
16/03/2011 Annuaire TGI Nanterre 2011
16/03/2011 CNB - Acte contresigné par avocat
15/03/2011 Membres du Conseil de Discipline des Barreaux du Ressort de la Cour d'Appel de Versailles année 2011
09/03/2011 CNB - Aide juridictionnelle - Taux de TVA
03/03/2011 Organisation du service des requêtes au TGI de Nanterre
02/03/2011 Conférence des Cent - motion sur la réforme de la garde à vue
18/02/2011 Formation commune avocats magistrats, information sur le catalogue
10/02/2011 Conseil de l'Ordre - état des réflexions du Barreau sur la garde à vue
14/02/2011 Prochaine réunion du Club littéraire le 17 mars prochain à 12h
09/02/2011 TGI Nanterre - requêtes présidentielles
08/02/2011 Communiqué de la Conférence des Bâtonniers
08/02/2011 Motion adoptée par le Barreau sur le mouvement de protestation des magistrats
08/02/2011
 Mouvement des magistrats au tribunal de Nanterre jusqu'au 11 février 2011
04/02/2011
 Mouvement de grève dans les juridictions administratives le 9 février prochain
03/02/2011
 Taux d'intérêt légal 2011 : 0.38%
02/02/2011 HEDAC : mentions de spécialisation et examen de controle
27/01/2011 Aide Juridictionnelle - Taux de TVA
24/01/2011 Période d'essai, rectificatif du CNB pour les contrats de collaborateur salarié
21/01/2011 Projet de loi sur la garde à vue à l'issue de la 2ème séance du 20 janvier 2011
20/01/2011 Réunion du Club littéraire le 1er février à 12h
19/01/2011 TGI Nanterre - Statistiques des flux judiciaires
18/01/2011
 Le taux de TVA à 19.6 pour les missions d'aide juridictionnelle
 12/01/2011  Article 803 du Code de procédure pénale-Conseil Constitutionnel, décision du 17 décembre
 12/01/2011  Fin du contentieux réservé à la Chambre de l'instruction en matière de détention -Conseil Constitutionnel décisions du 17 décembre
 11/01/2011  CNB- Conférence de presse sur la situation des avocats en Tunisie
 11/01/2011  Statistiques sur les activités du TC de Nanterre
 11/01/2011  CNB- Note sur la garde à vue du Bâtonnier Mortelette
 11/01/2011  Travaux dans le parking du tribunal R-3
 11/01/2011  Modification du Règlement Intérieur du Barreau
 06/01/2011  Stage auditeurs de justice 2011-recherche de cabinets d'avocats
 06/01/2011  Tunisie - Situation des avocats
05/01/2001 Circulaire sur le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle en 2011