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Accueil Formation
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Réforme des spécialisations au 1er janvier 2012 : cliquez-ici
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Autres programmes de formation
Des programmes de formation sont également proposés sur les sites :
- du CNB: http://formations.avocats.fr/ ;
- de l'EFB: http://www.efb-formation-continue.com/mode_emploi.php ;
- de l'HEDAC: http://www.crfpaversailles.fr/
Informations pratiques, difficultés
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Si vous souhaitez vous inscrire ou si vous avez besoin d'informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter le service Formation Continue de l'Ordre : Service Formation continue |
En cas de difficulté quant au respect de l'obligation de formation continue, merci de contacter les co-Présidents ou le vice-Président de la Commission Formation du Barreau (Membre du Conseil de l'Ordre) : Commission Formation |
Réglementation relative à la formation continue
Les formations doivent avoir un caractère juridique ou professionnel, assurant ainsi la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice professionnel de l'avocat. L'avocat est responsable de cette formation qui constitue une obligation déontologique.
Les avocats inscrits au tableau de l'Ordre sont soumis à une obligation de formation continue de vingt heures par an.
Au cours des deux premières années d'exercice professionnel, cette formation inclut dix heures au moins portant sur la déontologie. Toutefois, au cours de cette même période, les personnes mentionnées à l'article 98 du Décret du 27 novembre 1991 doivent consacrer la totalité de leur obligation de formation à des enseignements portant sur la déontologie et le statut professionnel.
Les titulaires d'un certificat de spécialisation prévu à l'article 86 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 consacrent la moitié de la durée de leur formation continue à ce ou ces domaines de spécialisation. S'ils sont titulaires de deux certificats de spécialisation, ils accomplissent au moins dix heures de formation dans chacun de ces domaines de spécialisation, soit vingt heures au cours d'une année civile et quarante heures au cours de deux années consécutives. A défaut, l'avocat perd le droit de faire usage de sa ou ses mentions de spécialisation dans les conditions prévues à l'article 92-5 du Décret. Cette disposition ne s'applique pas aux personnes consacrant toutes les heures de formation à la déontologie et au statut professionnel.
Le suivi de formations permet d'assurer au client des prestations de qualités. La jurisprudence en matière de responsabilité civile professionnelle devenant de plus en plus rigoureuse pour les professionnels, il est impératif de se former.
La formation continue peut être effectuée :
- en assistant à des formations ;
- en dispensant des enseignements ;
- en publiant des travaux ;
Le contrôle de cette obligation est effectué par le Bâtonnier. A cet effet, chaque avocat doit adresser une déclaration annuelle (et les justificatifs) au Bâtonnier avant le 31 janvier de l'année civile suivante. Cependant, afin de faciliter les vérifications des services de l'Ordre, il est préférable de transmettre ces justificatifs dès que possible et au fur et à mesure que les formations sont suivies.
Le Barreau des Hauts-de-Seine organise des formations dont les avocats sont régulièrement informés.