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Contrat de collaboration
Vous trouverez ci-dessous le modèle de Contrat de collaboration libérale élaboré par l’Union des Jeunes Avocats de Nanterre, validé par l’Ordre des Avocats des Hauts de Seine, conforme aux dispositions du règlement intérieur du Barreau des Hauts de Seine, en harmonie avec le Règlement Intérieur National (RIN).
Vous trouverez également ci-dessous un modèle de convention d'honoraires dans le cadre spécial de la permanence assistance aux victimes : cette convention dans tous les cas (AJ totale, AJ partielle ou pas d'AJ).
Actualités
Débat avec Monsieur le Ministre Jacques Barrot, membre du Conseil Constitutionnel
- 01 09 2010
Appel des principales organisations internationales d'avocats en faveur de Sakineh M. Ashtiani
- 31 08 2010
Le Barreau des Hauts-de-Seine a signé l'appel lancé par les principales organisations internationales d'avocats...
Garde à vue, décision du Conseil Constitutionnel
- 04 08 2010
Le Conseil Constitutionnel a, dans sa décision QPC n°2010-14/22 du 30 juillet 2010, décidé que le...