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Vous trouverez ci-dessous le modèle de Contrat de collaboration libérale élaboré par l’Union des Jeunes Avocats de Nanterre, validé par l’Ordre des Avocats des Hauts de Seine, conforme aux dispositions du règlement intérieur du Barreau des Hauts de Seine, en harmonie avec le Règlement Intérieur National (RIN).
Vous trouverez également ci-dessous un modèle de convention d'honoraires dans le cadre spécial de la permanence assistance aux victimes : cette convention dans tous les cas (AJ totale, AJ partielle ou pas d'AJ).
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Forum des métiers et de la rencontre professionnelle
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La Loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a...