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Permanences pénales
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- Vademecum, format Pdf 50Ko
- Protocole de qualité article 91 n°9 conclu avec la juridiction pour les années 2011-2012-2013
- Service allégé printemps 2012
- Liasse de permanence du 11 mai au 18 mai
- Tableau de permanence week-end 12 et 13 mai 2012
- Tableau d'occupation des salles d'audiences 14 au 18 mai 2012
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Dématérialisation du timbre fiscal
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