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COTISATIONS ORDINALES
Le Conseil de l'Ordre, en sa séance du 8 Mars 2012, a décidé de maintenir le montant des cotisations Ordinales pour l'année 2012 au même niveau que l'an passé.
Le seuil d'exonération pour la surcotisation aide juridictionnelle est maintenu à 5 dossiers d'aide juridictionnelle assurés par l'avocat au cours de l'année 2011.
PRIMES D'ASSURANCE
Les primes d'assurance responsabilité professionnelle restent elles aussi inchangées et s'élèvent donc à :
Nous vous rappelons que le montant de la garantie RCP, par sinistre et par assuré, est plafonné à 3.850.000 €uros avec une franchise de 10 % limitée à 1.500 euros par sinistre.
COTISATION CNB
La cotisation au Conseil National des Barreaux a été fixée par l'Assemblée Générale du CNB des 10 et 11 Février 2012 à :
Je vous remercie de bien vouloir compléter l'imprimé ci-joint et de le retourner avant le 15 Mai 2012 accompagné de votre règlement intégral.
Si votre revenu imposable se situe dans les deux premières tranches, nous vous proposons de mettre en place la mensualisation de votre cotisation. Il vous appartient de prendre contact avec le service comptabilité avant cette même date.