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COTISATIONS ORDINALES
Le Conseil de l'Ordre, en sa séance du 21 Janvier 2010, a décidé de maintenir le montant des cotisations ordinales pour l'année 2010 au même niveau que l'an passé.
Le seuil d'exonération pour la surcotisation aide juridictionnelle est maintenu à 5 dossiers d'aide juridictionnelle assurés par l'avocat au cours de l'année 2009.
Attention: la cotisation CNB est dûe par tous les avocats inscrits au début de l'année. Ainsi, l'avocat qui s'inscrit en mai ne paiera qu'à partir de l'année suivante.
PRIMES D'ASSURANCE
Les primes d'assurance responsabilité professionnelle restent elles aussi inchangées et s'élèvent donc à :
- 976 €uros pour les avocats de plus de deux ans d'exercice au 1er janvier 2010.
- 650 €uros pour les avocats de moins de deux ans d'exercice au 1er janvier 2010.
Nous vous rappelons que le montant de la garantie RCP, par sinistre et par assuré, est plafonné à 3.850.000 €uros avec une franchise de 10 % limitée à 1.500 euros par sinistre.
COTISATION CNB
La cotisation au Conseil National des Barreaux a quant à elle été portée à :
- 248 €uros pour les avocats de plus de deux ans d'exercice au 1er janvier 2010.
- 132 €uros pour les avocats de moins de deux ans d'exercice au 1er janvier 2010.
Vous êtes priés de bien vouloir compléter l'imprimé ci-dessous et de le retourner avec votre règlement avant le 15 avril 2010, date d'exigibilité qui a été retenue par le Conseil de l'Ordre.